Règlement intérieur des stagiaires
Applicable aux stagiaires de Praevios Academy · Établi en application des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail · En vigueur à compter du 8 octobre 2026
Loss Prevention Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, siège social : 1560 route de 40 Sous, 78630 Orgeval, RCS Versailles 951 920 693, exerçant sous le nom commercial « Praevios » (ci-après « Praevios »).
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788618778 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Section 1. Dispositions générales
Article 1. Objet
Le présent règlement intérieur détermine les principales mesures applicables en matière de santé, d’hygiène et de sécurité, les règles applicables en matière de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction, et les modalités de représentation des stagiaires.
Article 2. Champ d’application
2.1 Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Praevios (ci-après le « Stagiaire »), pour toute la durée de la formation, y compris les temps de pause.
2.2 Il s’applique dans les locaux de Praevios, dans les locaux mis à sa disposition par des tiers et, pour les règles de discipline, dans les locaux d’une entreprise cliente accueillant une formation intra-entreprise.
2.3 Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé, d’hygiène et de sécurité applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
2.4 Pour les formations à distance, le présent règlement s’applique dans toutes ses dispositions compatibles avec cette modalité, ainsi que les règles spécifiques prévues à l’article 18.
Section 2. Santé, hygiène et sécurité
Article 3. Règles générales
Chaque Stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les instructions du formateur.
Tout Stagiaire constatant une situation présentant un danger, un dysfonctionnement d’un équipement ou une anomalie en informe immédiatement le formateur.
Article 4. Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation, ainsi que de pénétrer ou de séjourner sur ce lieu sous leur emprise. Le formateur peut, à titre conservatoire, demander à un Stagiaire manifestement dans cet état de quitter la séance.
Article 5. Interdiction de fumer et de vapoter
En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant les formations. Il est également interdit de vapoter dans ces lieux.
Article 6. Restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation, sauf autorisation expresse du formateur ou du responsable du site.
Article 7. Consignes d’incendie et d’évacuation
Les consignes d’incendie, le plan d’évacuation et l’emplacement des moyens d’extinction et des issues de secours sont affichés ou communiqués aux Stagiaires. En cas d’alerte, chaque Stagiaire cesse immédiatement toute activité et suit dans le calme les instructions du formateur ou du personnel désigné, jusqu’au point de rassemblement.
Article 8. Accident
Tout accident ou incident survenu à un Stagiaire pendant la formation ou pendant le trajet entre son domicile ou son lieu de travail et le lieu de formation est immédiatement signalé au formateur ou au responsable de Praevios par le Stagiaire accidenté ou par toute personne en ayant connaissance. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, Praevios procède à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente lorsqu’elle lui incombe. Lorsque le Stagiaire est salarié, son employeur en est informé sans délai afin de procéder à la déclaration d’accident du travail qui lui incombe.
Article 9. Mises en situation et exercices pratiques
9.1 Certaines formations comportent des mises en situation, des exercices de simulation ou des visites de sites. Le Stagiaire y participe dans le strict respect des consignes du formateur et des règles du site d’accueil.
9.2 Les exercices relatifs à la gestion d’incidents, à l’interpellation ou à la gestion de conflits sont exclusivement simulés. Aucun geste de contrainte physique n’est pratiqué en dehors de l’encadrement direct du formateur et des protocoles qu’il fixe.
9.3 Lors des visites ou exercices en environnement réel, le Stagiaire n’intervient jamais à l’égard de la clientèle, du personnel ou des tiers présents sur le site, et ne conserve aucune image, donnée ou information relative à ce site.
Section 3. Discipline
Article 10. Horaires et assiduité
10.1 Les horaires de formation sont fixés par Praevios et communiqués dans la convocation. Le Stagiaire est tenu de les respecter.
10.2 Tout retard ou absence est signalé au formateur ou à Praevios dans les meilleurs délais et doit être justifié. Le Stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation sans l’accord préalable du formateur.
10.3 Praevios informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de toute absence, retard ou abandon. Les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue ou un refus de prise en charge par le financeur, ainsi que la non-délivrance de l’attestation de fin de formation ou de la certification visée.
Article 11. Émargement
Le Stagiaire signe la feuille d’émargement, sur support papier ou électronique, au début de chaque demi-journée de formation. Toute signature pour le compte d’un autre Stagiaire constitue une faute grave.
Article 12. Accès aux lieux de formation
Sauf autorisation expresse, le Stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, ni y introduire des personnes étrangères à celle-ci. Il se conforme aux règles d’accès et de contrôle propres au site d’accueil.
Article 13. Tenue et comportement
13.1 Le Stagiaire adopte une tenue correcte et un comportement respectueux à l’égard des formateurs, des autres Stagiaires et de toute personne présente sur le lieu de formation.
13.2 Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, violent, ainsi que tout agissement sexiste, tout harcèlement moral ou sexuel, est strictement interdit. Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler au formateur ou directement à la direction de Praevios à l’adresse contact@praevios.com. Tout signalement est traité avec confidentialité et diligence.
Article 14. Utilisation du matériel
Le Stagiaire conserve en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition. Il les utilise conformément à leur objet et uniquement pour les besoins de la formation. Toute anomalie est signalée au formateur. Le matériel est restitué à la fin de la formation.
Article 15. Appareils personnels et enregistrements
L’usage des téléphones et appareils personnels à des fins étrangères à la formation est limité aux temps de pause. Tout enregistrement sonore, photographique ou vidéo des séances, des supports, des formateurs ou des autres Stagiaires est interdit, sauf autorisation expresse.
Article 16. Confidentialité
Le Stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance pendant la formation, notamment les études de cas, les informations relatives aux dispositifs de sûreté, aux incidents et aux organisations des entreprises représentées, ainsi que les données à caractère personnel éventuellement présentées à titre pédagogique.
Article 17. Effets personnels
Praevios décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Stagiaires sur le lieu de formation.
Article 18. Règles propres aux formations à distance
18.1 Le Stagiaire se connecte personnellement aux séances, avec les identifiants qui lui ont été attribués, qu’il ne communique à aucun tiers.
18.2 Lors des classes virtuelles, il participe depuis un lieu adapté et active sa caméra lorsque le formateur le demande, notamment aux fins de vérification de sa présence et de son identité.
18.3 Les évaluations sont réalisées personnellement, sans aide extérieure non autorisée. Toute fraude ou tentative de fraude constitue une faute.
Section 4. Sanctions et procédure disciplinaire
Article 19. Sanctions
19.1 Tout manquement du Stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de Praevios ou son représentant à la suite d’un agissement du Stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
19.2 Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
19.3 Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
19.4 Praevios informe de la sanction prise l’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, ainsi que le financeur de la formation, conformément à l’article R. 6352-8 du Code du travail.
Article 20. Garanties disciplinaires
20.1 Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
20.2 Lorsque le directeur de Praevios ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du Stagiaire dans la formation, il le convoque en lui indiquant l’objet de la convocation, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Elle précise que le Stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, Stagiaire ou salarié de Praevios.
20.3 Au cours de l’entretien, le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire.
20.4 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
20.5 Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.
20.6 Lorsque la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence sur la présence du Stagiaire dans la formation, elle est notifiée par écrit au Stagiaire, après information préalable des griefs retenus contre lui.
Section 5. Représentation des stagiaires
Article 21. Représentation des stagiaires
21.1 Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail, pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les Stagiaires sont électeurs et éligibles, à l’exception des détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
21.2 Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de Praevios assure son organisation et son bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des Stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est dressé.
21.3 Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation ; si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session, il est procédé à une nouvelle élection.
21.4 Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des Stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.
21.5 Les actions de formation actuellement proposées par Praevios ayant une durée inférieure à cinq cents heures, les dispositions du présent article ne trouvent à s’appliquer que si une action d’une durée supérieure venait à être organisée.
Section 6. Dispositions finales
Article 22. Réclamations et accessibilité
22.1 Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée au formateur ou, par écrit, à contact@praevios.com.
22.2 Tout Stagiaire en situation de handicap peut solliciter une adaptation des modalités de formation auprès du référent handicap de Praevios, Monsieur Gora NDAO, à l’adresse g.ndao@praevios.com.
Article 23. Publicité et entrée en vigueur
23.1 Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque Stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article L. 6353-8 du Code du travail. Il est tenu à disposition sur chaque lieu de formation et sur l’espace de formation en ligne.
23.2 Le Stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et l’avoir accepté du seul fait de son inscription.
23.3 Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 8 octobre 2026.
Fait à Orgeval, le 8 octobre 2026.
Pour Praevios, Gora NDAO, Président.